Location de camions avec chauffeur : contrat et usages

La location de camions avec chauffeur met à la disposition exclusive d’une entreprise un véhicule industriel et son conducteur, salarié du loueur. Celui-ci répond de la conduite, le locataire dirige le transport et garde la marchandise sous sa responsabilité. À défaut d’écrit, un contrat type annexé au code des transports fixe les règles.
Ce que le locataire achète : des moyens, pas un résultat
Le loueur fournit un véhicule en bon ordre de marche et un conducteur doté des aptitudes professionnelles attendues. Le locataire en dispose seul et décide de ce qui est chargé, où, quand et par quel itinéraire. Aucune livraison n’est promise, seulement une mise à disposition.
L’article L3223-1 du code des transports impose que tout contrat de location d’un véhicule industriel avec conducteur précise les obligations des parties, dans l’emploi du conducteur comme dans l’exécution des opérations de transport, et que le prix couvre les coûts réels du service. Faute d’écrit, un contrat type s’applique de plein droit.
Approuvé par un décret du 14 mars 1986, ce texte figure depuis le 1er janvier 2017 en annexe VIII de la partie du code consacrée au transport routier, à laquelle renvoie l’article D3223-1 issu du décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016. Un décret du 26 juillet 2021 a harmonisé ses règles de durée, de reconduction et de résiliation.
Détail utile : la mise à disposition vaut pour des transports publics comme pour le propre compte du locataire. L’industriel qui loue un porteur avec conducteur pour livrer ses clients relève de ce second cas.
Location avec chauffeur, transport, affrètement : la frontière
Vues du quai, les formules se ressemblent. Deux questions les distinguent : qui dirige l’opération, et qui répond de la marchandise abîmée ?
| Formule | Qui fournit le conducteur | Qui dirige l’opération | Qui répond de la marchandise |
|---|---|---|---|
| Location avec conducteur | Le loueur | Le locataire | Le locataire, sauf vice du véhicule ou faute du loueur |
| Location sans conducteur | Le locataire | Le locataire | Le locataire |
| Contrat de transport | Le transporteur | Le transporteur | Le transporteur, responsabilité présumée |
| Commission de transport | Le transporteur choisi | Le commissionnaire | Le commissionnaire, garant des transporteurs choisis |
Le contrat de transport confie un résultat au transporteur, sous une responsabilité présumée ; ses clauses sont détaillées dans notre article sur les clauses du contrat de transport de marchandises. La location avec conducteur inverse la charge : le loueur n’agit pas comme transporteur, et le locataire répond des pertes et avaries, sauf vice caché du véhicule ou manquement du loueur.
L’affrètement, au sens courant, désigne l’achat d’un transport, souvent via un commissionnaire : le donneur d’ordre achète une prestation, pas un conducteur à diriger.
Sans conducteur, enfin, le locataire fournit lui-même le chauffeur et porte les risques de la conduite, cas traité dans notre article pour louer un camion selon le volume et le permis.

Opérations de conduite, opérations de transport : qui fait quoi
Le contrat type répartit les tâches en deux blocs, le véhicule d’un côté, la marchandise de l’autre.
Côté loueur, la conduite
Le loueur garde la maîtrise des opérations de conduite. Le locataire s’interdit de se substituer au conducteur, qui demeure salarié du loueur. Relèvent du loueur :
- la conduite du véhicule et sa protection contre le vol ;
- sa préparation technique et la manipulation de ses équipements spécialisés ;
- la vérification du chargement et de l’arrimage avant le départ ;
- les dommages causés aux tiers, dont il garantit le locataire ;
- les infractions au code de la route, sauf recours contre un locataire qui les a provoquées par ses instructions.
Côté locataire, le transport
Le locataire dirige les opérations de transport :
- la nature et la quantité des marchandises, les points de chargement et de déchargement ;
- les délais, les itinéraires et les documents d’accompagnement ;
- le chargement, le calage, le sanglage, l’arrimage et le déchargement.
Avant la mise à disposition, il signale par écrit au loueur les particularités des marchandises, produits dangereux compris, et les protocoles de sécurité de ses sites. Le conducteur peut prêter la main au chargement, mais il agit alors pour le compte et sous la responsabilité du locataire. Une avarie de calage reste donc l’affaire de ce dernier.
Ce que le loueur doit prouver avant la première tournée
L’article L3211-1 du code des transports aligne le loueur de véhicules industriels avec conducteur sur le transporteur public routier : établissement, honorabilité, capacités financière et professionnelle, inscription au registre tenu par l’État. L’article R3211-1 confirme que les règles d’accès à la profession visent ces loueurs.
Le contrat type en tire une conséquence : le loueur remet au locataire une photocopie de sa licence de transport intérieur ou communautaire. Demandez-la avant la première mise à disposition ; les deux titres sont présentés dans notre article sur la licence de transport de marchandises. Vérifiez aussi :
- les attestations sociales et fiscales prévues au titre de la lutte contre le travail dissimulé ;
- l’assurance qui couvre la responsabilité du loueur envers les tiers ;
- le permis et les formations du conducteur, au regard du véhicule et de la marchandise.

Louer un camion avec chauffeur : les situations qui s’y prêtent
La formule couvre un besoin de capacité temporaire, sans véhicule ni salarié de plus à l’année.
- Les pics saisonniers : rentrée, soldes, fin d’année. Le porteur et son conducteur renforcent la flotte, puis repartent.
- Les chantiers : un camion benne dédié aux déblais suit le conducteur de travaux au jour près, mieux qu’une série de courses.
- Les transferts ponctuels : stock déplacé entre deux entrepôts, ligne de production déménagée, navettes pendant des travaux.
- L’absence de conducteur qualifié : un poids lourd exige un permis de catégorie C et une qualification professionnelle que peu d’entreprises non transporteuses entretiennent.
- Le remplacement d’un véhicule immobilisé ou d’un conducteur absent.
Le locataire y garde planification, contact client et horaires. La formule se justifie mal, en revanche, pour des envois dispersés, des allers lointains sans retour chargé ou des volumes qui ne remplissent pas le camion : la partie fixe court, que le véhicule roule plein ou à vide.
Les clauses à écrire noir sur blanc
Le contrat type sert de filet de sécurité, pas de contrat sur mesure. Écrivez au moins ces points.
Durée et préavis
La location se conclut pour une durée déterminée, reconductible ou non, ou indéterminée. Le contrat type calcule le préavis de résiliation sur la durée de la relation commerciale :
- un mois jusqu’à six mois de relation ;
- deux mois jusqu’à un an ;
- trois mois jusqu’à trois ans ;
- au-delà, quatre mois plus une semaine par année complète, dans la limite de six mois.
Un manquement grave autorise, après une mise en demeure restée sans effet, une résiliation sans préavis ni indemnité.
Véhicule, conducteur et panne
Décrivez le véhicule par son usage (catégorie, charge utile, carrosserie, équipements) et les qualifications attendues du conducteur. En cas de panne, le loueur avertit aussitôt le locataire, puis remet le véhicule en service ou le remplace dans les meilleurs délais par un véhicule aux caractéristiques identiques ; à défaut, il indemnise le préjudice direct, prouvé et prévisible. Un délai de remplacement chiffré protège mieux.
Temps de travail et de conduite
Le loueur fournit un conducteur et des appareils de contrôle conformes, le locataire donne des instructions compatibles avec la réglementation, et chacun répond de ses propres manquements. Les plafonds du règlement (CE) n° 561/2006 sont rappelés dans notre article sur le temps de conduite du chauffeur routier. Fixez l’amplitude journalière et le tarif des heures au-delà, du travail de nuit et des jours fériés.
Prix, carburant et péages
Le prix associe une partie fixe, la mise à disposition du véhicule et du conducteur, et une partie variable : kilomètres parcourus, prestations annexes, frais de péage, heures dépassant le contrat. Le contrat type renvoie à l’indexation prévue par le code des transports sans nommer le gazole : écrivez qui paie le carburant, s’il est compris ou refacturé, et selon quel indice il évolue.

Assurance, remisage, attente et paiement
Le locataire restitue le véhicule dans l’état reçu, usure normale exceptée, mais ne répond des dommages au véhicule que s’ils découlent d’un manquement à ses obligations. Côté marchandise, une assurance au nom du locataire s’impose dès que la valeur transportée compte.
Le remisage de fin de journée se fait chez le locataire et sous sa responsabilité, ou chez le loueur ou en un lieu qu’il accepte, sous la sienne. Pendant une attente au quai, le véhicule et le conducteur restent à disposition : prévoyez comment ces heures sont comptées. Le contrat type fixe le paiement à trente jours à compter de l’émission de la facture, avec des intérêts de retard égaux à cinq fois le taux d’intérêt légal ; les actions nées du contrat se prescrivent par un an.
Location avec conducteur ou transport sous-traité : trancher
Comparez le coût complet d’une semaine type, jamais un tarif journalier face à un prix de course.
- Reconstituez une semaine réelle : tournées, kilomètres, heures de quai, retours à vide.
- Chiffrez la location : partie fixe, kilomètres, péages, carburant refacturé, heures au-delà, assurance marchandises.
- Chiffrez la même semaine en transport : prix des courses, suppléments d’attente, de hayon ou de rendez-vous.
- Ajoutez le temps d’exploitation interne : planning, instructions, documents.
- Pesez le risque : en location, la marchandise reste à votre charge ; en transport, elle passe au transporteur, dans les limites de son contrat type.
Le taux d’utilisation tranche souvent. Un camion loué qui enchaîne des tournées pleines amortit sa partie fixe ; immobilisé la moitié du jour, il la paie quand même, alors que le transporteur ne facture que les courses commandées. Quand le besoin devient permanent et dépasse le seul transport, notre guide pour externaliser sa logistique pose l’arbitrage d’ensemble.
Prochaine étape : listez vos trois prochaines semaines de pointe, comptez les jours où un camion serait vraiment plein, puis demandez au loueur pressenti la photocopie de sa licence et une offre qui détaille partie fixe, kilomètres, péages et heures au-delà.