Temps de conduite chauffeur routier : règles et repos
Un chauffeur routier conduit au plus 9 heures par jour, portées à 10 heures deux fois par semaine, 56 heures sur la semaine et 90 heures sur deux semaines consécutives. Le règlement (CE) n° 561/2006 borne ce temps de conduite et impose une pause de 45 minutes après 4 h 30 au volant.
Quels véhicules et quels conducteurs la règle vise
Le règlement (CE) n° 561/2006 encadre le transport routier de marchandises réalisé avec des véhicules dont la masse maximale autorisée dépasse 3,5 tonnes, remorque et semi-remorque comprises. Depuis le 1er juillet 2026, il couvre aussi les transports internationaux et le cabotage effectués avec des véhicules de plus de 2,5 tonnes.
Ce déplacement de seuil change la donne pour beaucoup de PME. Une flotte de fourgons de 3 tonnes qui livre en Belgique bascule dans le même régime social que les ensembles de 44 tonnes : mêmes plafonds, mêmes coupures, même enregistrement.
Le texte vaut dans toute l’Union européenne, en Suisse et dans l’Espace économique européen, quel que soit le pays d’immatriculation. Un contrôle allemand lit la carte d’un conducteur français avec la même grille que la DREAL.
Temps de conduite journalier et hebdomadaire : les plafonds à tenir
Quatre compteurs tournent en parallèle, et le dépassement d’un seul caractérise l’infraction.
- Conduite journalière : 9 heures, portées à 10 heures deux fois par semaine
- Conduite hebdomadaire : 56 heures au maximum
- Conduite sur deux semaines consécutives : 90 heures au maximum
- Conduite ininterrompue : 4 h 30 avant coupure obligatoire
La semaine réglementaire court du lundi 0 heure au dimanche 24 heures. Une semaine à 56 heures oblige donc la suivante à rester sous 34 heures. Cette mécanique se lit mal sur un planning classique, et beaucoup d’exploitants la découvrent au moment d’un contrôle.
Attention, la conduite journalière se mesure entre deux repos journaliers, jamais de minuit à minuit. Un départ à 22 heures et une arrivée à 6 heures forment une seule journée de conduite au sens du règlement.
L’article 12 ouvre une soupape encadrée. Le conducteur dépasse d’une heure au maximum sa durée de conduite pour rejoindre le centre opérationnel de l’employeur ou son domicile et y prendre un repos hebdomadaire. Le dépassement monte à deux heures si une pause ininterrompue de 30 minutes précède cette conduite supplémentaire et si le repos visé est un repos hebdomadaire normal. Le motif se saisit manuellement, et le temps consommé se compense.
La pause de 45 minutes et son fractionnement
Après 4 h 30 de conduite cumulée, le conducteur prend 45 minutes de coupure. Rien ne rapproche cette pause réglementaire du repos journalier, ni d’une attente de chargement pendant laquelle le conducteur reste mobilisé.
Le fractionnement est admis, dans un ordre imposé : une première coupure d’au moins 15 minutes, puis une seconde d’au moins 30 minutes. L’inverse ne vaut rien. Une pause de 30 minutes suivie de 15 minutes ne remet pas le compteur à zéro, et le tachygraphe garde la trace de la séquence réelle.
En pratique, la première coupure se place pendant une attente à quai. Encore faut-il basculer le sélecteur sur pause plutôt que sur disponibilité : le contrôleur lit le mode enregistré, pas l’intention.
Repos journalier et repos hebdomadaire dans le planning
Les temps de repos pèsent davantage sur une tournée longue que les plafonds de conduite.
Le repos journalier, entier ou réduit
- Repos journalier normal : 11 heures consécutives
- Version fractionnée : une période de 3 heures, puis une période de 9 heures, dans cet ordre
- Repos réduit : 9 heures, trois fois au maximum entre deux repos hebdomadaires
La règle veut que le repos journalier débute dans les 24 heures suivant la fin du précédent. Cette fenêtre glissante cadre la journée mieux qu’une consigne d’horaire affichée à l’exploitation.
Le repos hebdomadaire, normal ou réduit
Dans sa forme normale, le repos hebdomadaire couvre 45 heures consécutives. Il descend à 24 heures une semaine sur deux, à charge de compenser la différence en un bloc accolé à un repos d’au moins 9 heures, avant la fin de la troisième semaine qui suit.
Le transport international ouvre une souplesse de plus : deux repos hebdomadaires réduits consécutifs sont admis hors de l’État membre d’établissement, à condition que le conducteur bénéficie d’au moins quatre repos hebdomadaires sur quatre semaines, dont deux normaux.
Deux règles du paquet mobilité verrouillent l’ensemble. Le repos hebdomadaire normal ne se prend pas dans la cabine, et l’employeur assume le coût de l’hébergement. Le conducteur doit aussi regagner son domicile ou le centre opérationnel au cours de chaque période de quatre semaines.
Conduite, travail, disponibilité, amplitude : quatre compteurs distincts
La confusion entre ces notions nourrit la plupart des litiges entre exploitation et conducteurs.
- Conduite : le véhicule roule, carte conducteur insérée
- Autre tâche : chargement, déchargement, sanglage, lavage, formalités administratives
- Disponibilité : attente dont la durée est connue à l’avance, sans intervention du conducteur
- Repos : le conducteur dispose librement de son temps
La réglementation sociale exclut le temps de disponibilité du travail effectif sans le sortir de l’amplitude. Une attente de deux heures annoncée à l’avance devant un quai se déclare en disponibilité ; la même attente subie sans horaire connu bascule en autre tâche.
Comment se calcule l’amplitude d’une journée
L’amplitude est l’intervalle entre deux repos journaliers successifs. Elle se déduit du repos : 24 heures moins 11 heures de coupure donnent une amplitude de journée de 13 heures. Avec un repos réduit à 9 heures, elle grimpe à 15 heures. Le chiffre de 15 heures qui circule dans les cabines vient de là, il ne constitue pas une norme autonome.
Le temps de service et ses plafonds français
Le droit français ajoute son propre étage. La durée quotidienne de service ne dépasse pas 12 heures pour le personnel roulant, selon le code des transports. Le droit national plafonne aussi le temps de service hebdomadaire à 56 heures pour les grands routiers et 52 heures pour les autres conducteurs de marchandises, avec des moyennes trimestrielles et quadrimestrielles à surveiller.
Le régime d’équivalence fixe le seuil de déclenchement des heures supplémentaires à 43 heures par semaine pour les grands routiers et 39 heures pour les autres personnels roulants, d’après l’article D3312-45 du code des transports. Le travail de nuit, entre 21 heures et 6 heures, ramène la durée quotidienne à 10 heures. Les grilles de rémunération associées figurent dans notre analyse de la convention collective du transport et de la logistique.
Le chronotachygraphe intelligent et la fenêtre de 56 jours
Depuis 2023, le tachygraphe intelligent de deuxième génération enregistre la position par satellite, mémorise les franchissements de frontière et se laisse interroger à distance par les forces de l’ordre via la liaison DSRC. Les poids lourds en transport international devaient en être équipés au 19 août 2025, et les véhicules de plus de 2,5 tonnes en international ou en cabotage suivent depuis le 1er juillet 2026.
Le contrôle porte désormais sur la journée en cours et les 56 jours calendaires précédents, contre 28 avant le 31 décembre 2024. Cette extension découle du paquet mobilité, qui a modifié le règlement (UE) n° 165/2014.
Ce que l’entreprise télécharge et conserve
- Données de la carte conducteur : téléchargement au moins tous les 28 jours
- Données de l’unité embarquée du véhicule : téléchargement au moins tous les 90 jours
- Conservation des fichiers : douze mois minimum après leur enregistrement
L’article 10 du règlement (CE) n° 561/2006 met cette conservation à la charge de l’entreprise. Le croisement de ces fichiers avec la télématique embarquée affine le pilotage, comme détaillé dans notre guide sur l’optimisation de la gestion de flotte utilitaire.
Employeur, conducteur, donneur d’ordre : le partage des responsabilités
Le même article 10 met l’organisation du travail à la charge de l’entreprise. Elle construit des tournées compatibles avec les durées réglementaires et vérifie régulièrement les enregistrements de ses conducteurs.
Ce texte interdit également toute rémunération liée aux distances parcourues ou au volume transporté quand elle risque de compromettre la sécurité routière ou d’encourager l’infraction. Une prime au kilomètre mal calibrée expose l’entreprise autant que le conducteur.
Le code des transports prolonge cette logique. Aucun employeur ne donne d’instructions incompatibles avec les durées maximales de conduite et les repos. L’expéditeur, le commissionnaire, l’affréteur, le destinataire et tout autre donneur d’ordre répondent des manquements qui leur sont imputables : un rendez-vous de livraison intenable engage celui qui l’a imposé.
Le conducteur conserve ses propres obligations : insertion de la carte, saisie du symbole du pays, déclaration manuelle des activités hors véhicule, présentation des données lors d’un contrôle.
Contrôles et sanctions : ce que coûte un dépassement
Les vérifications se déroulent sur route, par les forces de l’ordre et les contrôleurs des transports terrestres, et en entreprise, sur les fichiers téléchargés.
- Dépassement de la conduite journalière inférieur à deux heures : contravention de 4e classe
- Dépassement supérieur à ce seuil : contravention de 5e classe
- Insuffisance de repos quotidien jusqu’à 2 h 30, ou de repos hebdomadaire jusqu’à 9 heures : 4e classe
- Écarts de repos au-delà de ces durées : 5e classe
- Falsification de données ou altération du dispositif de contrôle : un an d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende
Ce découpage figure aux articles R3315-10 et R3315-11 du code des transports, et à l’article L3315-4 pour le délit. L’amende forfaitaire d’une contravention de 4e classe s’élève à 135 euros. Une contravention de 5e classe relève du juge, dans la limite de 1 500 euros, doublée en récidive. Le véhicule sur lequel la falsification a été constatée est immobilisé jusqu’à sa mise en conformité.
Chaque manquement se compte par cas constaté. Un contrôle qui remonte 56 jours et relève six dépassements produit six sanctions, pas une.
Ce que la règle change dans la construction des tournées
Une tournée se bâtit à partir du repos, pas de la distance. Posez d’abord les 11 heures de coupure et la fenêtre glissante de 24 heures, puis remplissez avec la conduite et les opérations de quai.
Trois réflexes réduisent le risque dans une PME de transport :
- Caler les rendez-vous clients sur 9 heures de conduite et garder les deux journées de 10 heures en réserve
- Cartographier les aires et les places sécurisées sur vos axes réguliers, avant la course à la place du soir
- Relire les fichiers tachygraphe chaque mois plutôt qu’après une convocation
Le reste tient à la formation des conducteurs sur la saisie manuelle, premier motif d’anomalie documentaire. Nos repères sur la formation au transport de marchandises et sur l’organisation des flux logistiques complètent ce cadre, tout comme le panorama de la réglementation du transport routier en France.
Prochaine étape : reprendre vos trois tournées les plus tendues et vérifier qu’elles laissent 11 heures de repos sans compter sur la fluidité du trafic.